Entreprises
Les entreprises en région wallonne peuvent avoir recours à différentes primes pour valoriser au mieux leur investissement.
Chaque cas est particulier le mieux est de nous contacter de manière a déterminer le plus avantageux.
Voici un résumé des possibilités :
Plan SolWatt :
Peu s'appliquer aussi bien aux entreprises qu'aux particulier
Primes à l'environnement et énergie (ne peut se cumuler avec plan Solwatt) : Investissement minimum requis : 25 000,00 Euro
Investissement maximum requis : 1 000 000,00 Euro/ 4ans à P.M.E. 2 000 000,00 Euro/4ans à G.E. (Grande entreprise) Montant de la primes : - 39% (Dépendant de critères d'éligibilité) à P.M.E. - 20% (Dépendant de critères d'éligibilité) à G.E. * La grande entreprise qui réalise des investissements permettant de dépasser les normes communautaires peut bénéficier d'un bonus supplémentaire comme suit : - 10% si le siège d'exploitation concerné est situé en zone de développement, en Hainaut, - 5% si le siège d'exploitation concerné est situé en zone de développement, hors Hainaut
Déduction fiscale pour investissements économiseurs d'énergie
Pour les investissements économiseurs d'énergie réalisés pendant l'exercice 2010 (revenus de 2009), une déduction pour investissement majorée peut être prise en compte. Il s'agit donc d'une possibilité de déduire de la base imposable une quotité du montant des investissements effectués au cours de la période imposable. Cette déduction est pour 2010 revenu 2009 de 15,5 %. Aide locale disponible Dans certains cas, un dossier peut aussi être présenté au niveau local pour l'obtention d'un subside à l'investissement, et cela via la commune, la province et/ou le gestionnaire local du réseau. Il est recommandé de s'informer à ce sujet auprès de l'organisme compétent. Certificats verts Les entreprises qui produisent de l'électricité pour leur propre compte ou pour le réinjecter dans le réseau public ont droit en compensation par l'obtention de certificats verts :
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Octroi de CV
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MIN (CV à 65 €)
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MAX (CV à 100 €)
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Moins de 5 kWc
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7 CV/MWh
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0,455 €/kWh
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0,70 €/kWh
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Entre 5 et 10 kWc
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5 CV/MWh
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0,325 €/kWh
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0,50 €/kWh
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Entre 10 et 250 kWc (sous certaines conditions)
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4 CV/MWh
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0,260 €/kWh
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0,40 €/kWh
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Plus de 250 kWc
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1 CV/MWh
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0,065 €/kWh
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0,15 €/kWh*
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On peut revendre ses certificats verts à Elia au prix garanti pour 15 ans de € 65,00.
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